Les statuts de C comme Comédie

Article 1 - Constitution

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination C comme Comédie.

Article 2 - Objet / But

L'association est un groupement d'artistes amateurs bénévoles, qui a pour but de promouvoir des actions et des activités théâtrales et musicales dans un champ d'intervention culturel. Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d'aider à l'organisation d'autres structures de même objet.

Dans tout les cas l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 3 avenue Jacques Yves Cousteau - ZAC Pompidou - 34740 Vendargues. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, ratifiée lors de l'assemblée générale.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Composition

L'association se compose de

· Membres fondateurs : ils composent l'assemblée constitutive au sein de laquelle sont élus les membres du premier bureau. Ils sont adhérents, électeurs et éligibles.
· Membres adhérents : ce sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le bureau. Ils sont membres de l'assemblée générale, électeurs et éligibles.
· Membres d'honneur : ils sont nommés, par le bureau, parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association, sans être tenu de verser une cotisation statutaire annuelle. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

Article 6 - Admission / Adhésion

L'admission d'un nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation et après une période d'essai d'un mois maximum.
Chaque membre de part son adhésion, prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association, ainsi que le règlement intérieur présent et à venir.
La cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé chaque année par le bureau exécutif, la décision est ratifiée par l'assemblée générale.
Les mineurs de moins de 18 ans peuvent participer aux activités de l'association sous la responsabilité des parents ou du représentant légal. Une autorisation parentale est nécessaire si les parents ne sont pas adhérents à l'association.
Seuls les membres majeurs sont électeurs et éligibles.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :
· Démission adressée par écrit au président de l'association.
· Décès.
· Non-paiement de la cotisation (partiel ou total).
· Infraction aux présents statuts et/ou au règlement intérieur présent et à venir.
· Pour motif grave portant au préjudice moral ou matériel à l'association ou à un de ses membres. Dans tout les cas, l'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau exécutif pour fournir des explications. Le bureau exécutif, réuni à cet effet, statuera sur la radiation de l'adhérent.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association sont :
· Le montant des cotisations des adhérents.
· Les subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des conseils départementaux, des collectivités, des communes, des fédérations et des associations.
· Les dons et aides privées que l'association peut recevoir.
· Toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des disposions légales et règlementaires.

Article 9 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire de l'association comprend tous les membres de l'association sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association, toutefois nul ne peut être titulaire de plus de 2 pouvoirs.
Elle se réunit une fois par an à une date fixée par le bureau. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit, mail, téléphone ou affichage dans les locaux dédiés à l'association. Ne pourront être traité à l'assemblée générale que les points inscrits à l'ordre du jour.
Cette convocation précise l'ordre du jour qui comprend :
· Un compte rendu moral ou d'activités présenté par le président.
· Un compte rendu financier présenté par le trésorier.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l'exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du bureau exécutif et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Il est dressé un procès verbal de l'assemblée générale.

Article 10 - Bureau

L'assemblée générale désigne, parmi ses membres, un bureau composé de :
· Un(e) président(e).
· Un(e) vice-président(e)
· Un(e) trésorière.
· Un(e) secrétaire.
Les membres fondateurs peuvent avoir l'une des fonctions précités, ou plusieurs.
Le bureau est élu pour une duré d'un an, ses membres sont rééligibles.
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale.
Le bureau prépare les assemblées générales, dont il exécute les décisions, et traite les affaires courantes dans l'intervalle des assemblées générales.
Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du quart des membres du bureau.
Etre membre du bureau est désintéressé et constitue une activité bénévole. A ce titre, aucun membre de l'association ne peut percevoir de rémunération. Cependant, les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Ces frais seront mentionnés dans les comptes de l'association.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association avec toute autre association poursuivant un but analogue et pour traiter de problèmes non résolus en assemblée générale ordinaire. Elle se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le président ou sur la demande des 2/3 au moins des membres de l'association. La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Son déroulement suit les formalités prévues par l'article 9

Article 12 - Modification des statuts

Toute modification des présents statuts ne pourra être examinée et ratifiée qu'en assemblée générale extraordinaire.

Article 13 - Dissolution de l'association

L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article 9, doit réunir au moins la moitié plus un des membres de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau à une semaine d'intervalle et cette fois peut valablement délibérer, quel que soir le nombre des membres présents.
Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés dans la limite d'un pouvoir par personne.
L'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Aout 1901.

Article 14 - Responsabilité financière des membres de l'association

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés sans qu'aucun membre de l'association, même participant à son administration, puisse être tenu personnellement responsable.


Formalités Administratives

Article 15 - Déclaration en Préfecture

Le président doit effectuer à la Préfecture ou Sous-préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 aout 1901 portant le règlement d'administration publique pour application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
· Les modifications apportées aux statuts.
· Le changement de titre ou d'affiliation de l'association.
· Le transfert du siège social.
· Les changements survenus au sein du Bureau

Article 16 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il s'impose à tous les membres de l'association
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 13 mars 2016. Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la préfecture et un pour l'association